Toute commande passée sur le site de e-commerce http://www.foodvrac.fr implique l'acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.
1. Préambule
Le site Internet foodvrac.fr, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante www.foodvrac.fr.
Ce site propose un service de commande à distance et de préparation de commande avec :
- Retrait au magasin (Click and Collect) ou
- Livraison sur un périmètre d'environ 10 km concernant les communes prédéfinies (Carmaux, Blaye les mines, Le Garric, Cagnac les mines, Lescure d'Albigeois, Saint Juery, Cunac, Cambon, Fréjairolles, Labastide Dépat, Puygouzon Le Séquestre, Saliès, Marsac, Castelnau de Lévis, Sainte Croix)
L’éditeur du site www.foodvrac.fr est la société Food Vrac, désignée ci-après « Food Vrac »:
SARL au capital de 7 000 euros
Siège social : 142 bis Avenue de Lattre de Tassigny - 81 000 ALBI
SIREN 883 327 934.
Le terme « client(s) » désigne ici toute personne morale majeure qui effectue une commande sur le site Food Vrac.
2. Objet
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre Food Vrac et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.
3. Acceptation des conditions de vente
Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de Food Vrac, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par Food Vrac afin qu’en cas de litige, Food Vrac et chaque client puissent se reporter aux CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.
En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients de Food Vrac s’engagent notamment à :
- effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels (sans aucune finalité commerciale),
- être en capacité juridique de contracter.
Les présentes conditions générales complètent la rubrique "Vie privée & Cookies" qui est consultable ici ou à partir du bandeau du site, qui s’affichera tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.
4. Produits
- Informations et photographies :
Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra. - Disponibilité et substitution :
Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, Food Vrac contacte le client par téléphone afin de lui proposer une substitution de son choix pour un budget équivalent. - Quantité préparation :
La quantité préparée par Food Vrac peut varier de + ou – 5% par rapport à la demande du client.
5. Commande, prix et paiement
Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix* au kg de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités).
Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.
Le client arrivera alors sur une nouvelle page où il devra renseigner ses coordonnées pour la livraison, ou les modifier au besoin si les champs sont pré-remplis grâce à son compte créé et connecté au préalable. Une fois ses coordonnées renseignées et vérifiées, il pourra sélectionner un créneau de livraison payante en fonction du lieu de livraison.
Dès validation de cette page récapitulant les informations de livraison et le contenu du panier, le client finalisera sa commande.
Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit :
- de la part de contact@foodvrac.fr, un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, le contenant choisi pour chacun, les prix* et les détails sur la livraison (adresse et créneau).
* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de Food vrac. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc validées le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par Food vrac avant livraison.
Food Vrac se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
- arriérés de paiement,
- fraudes ou tentatives de fraudes,
- ou encore des difficultés répétées lors de la livraison.
6. Livraison
Zones desservies, créneaux et tarifs :
- Livraisons à domicile : la zone se limite à Carmaux, Blaye les mines, Le Garric, Cagnac les mines, Lescure d'Albigeois, Saint Juery, Cunac, Cambon, Fréjairolles, Labastide Dépat, Puygouzon Le Séquestre, Saliès, Marsac, Castelnau de Lévis, Sainte Croix, hors boîtes postales.
Le client est livré à l’adresse qu’il aura définie lors de sa commande et doit impérativement être présent, ou représenté, au moment de la livraison pour réceptionner une commande remise en contenants choisis lors de sa commande.
Suivant le créneau choisi par le client, la commande sera livrée au plus tôt 36 heures ouvrées après son enregistrement, effectif lorsque la commande a été validée. La commande est préparée le jour même ou la veille de la livraison afin que les produits soient les plus frais possibles, ainsi que le café qui est moulu au fur et à mesure des commandes pour offrir ses meilleurs arômes.
Les horaires de livraisons annoncés par Food Vrac sont valables dans des conditions normales de services mais pourraient être perturbés par des accidents routiers, incidents climatiques ou manifestations imposant des déviations : Food Vrac ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuels retards.
Pour les retraits de commande chez Food Vrac, le client doit également prévenir Food Vrac d'un éventuel retard et Food Vrac se réserve dans ce cas le droit de lui proposer un autre créneau.
Si le livreur ne trouve personne lorsqu’il passe, il appellera le client au numéro indiqué et lui demandera de venir chercher sa commande au magasin (142 bis Avenue de Lattre de Tassigny 81000 ALBI).
Les informations renseignées par le client pour la livraison (adresse, digicode, étage, nom sur l’interphone, numéro de téléphone…) sont essentielles pour permettre à Food Vrac de respecter les délais annoncés. En cas d’erreur sur ces informations, le client assumera l’entière responsabilité d’une commande non livrée et ne pourra réclamer de remboursement.
Pour plus d'informations sur les créneaux et tarifs de livraison, vous pouvez consulter la page livraison du site.
7. Responsabilité
Food Vrac est déchargé de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Food Vrac ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
8. Droit applicable et litiges
La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande Food Vrac, il est conseillé au client de s’adresser à Food Vrac (contact@foodvrac.fr ou 06.62.35.75.79) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.
9. Données à caractère personnel
Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par Food Vrac lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être :
- Partagées avec les prestataires de Food Vrac pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes.
- Utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités de Food Vrac.
Le client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à Food Vrac ou s'opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" en faisant la demande par téléphone à Food Vrac (06.62.35.75.79) ou par courrier (Food Vrac – 142 bis Avenue de Lattre de Tassigny - 81000 ALBI).
10. Propriété intellectuelle
Food Vrac conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Food Vrac. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.